Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
Mme Farrugia (Michèle, Suzanne), épouse Muniglia, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean et Bertrand Smagghe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube) ;
Le retrait de M. Smagghe (Jean, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean et Bertrand Smagghe, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean et Bertrand Smagghe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Smagghe et Michèle Muniglia, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 22 janvier 2002
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
Mme Farrugia (Michèle, Suzanne), épouse Muniglia, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean et Bertrand Smagghe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube) ;
Le retrait de M. Smagghe (Jean, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean et Bertrand Smagghe, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean et Bertrand Smagghe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Smagghe et Michèle Muniglia, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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