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Arrêté du 22 janvier 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
M. Lioussou (Jean, Fernand, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michelez, Motel, Molliere et Bonduelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michelez, Motel, Molliere et Bonduelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michelez Motel Molliere Bonduelle et Lioussou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 22 janvier 2002