Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
M. Lioussou (Jean, Fernand, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michelez, Motel, Molliere et Bonduelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michelez, Motel, Molliere et Bonduelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michelez Motel Molliere Bonduelle et Lioussou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 22 janvier 2002
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
M. Lioussou (Jean, Fernand, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michelez, Motel, Molliere et Bonduelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michelez, Motel, Molliere et Bonduelle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michelez Motel Molliere Bonduelle et Lioussou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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