Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
Le retrait de M. Sentenac (Jean-Luc, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise Calmels-Sentenac, Jean-Luc Sentenac et Pierre Calmels, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirande (Gers), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Françoise Calmels-Sentenac, Jean-Luc Sentenac et Pierre Calmels, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Calmels-Sentenac et Pierre Calmels, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 22 janvier 2002
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
Le retrait de M. Sentenac (Jean-Luc, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise Calmels-Sentenac, Jean-Luc Sentenac et Pierre Calmels, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirande (Gers), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Françoise Calmels-Sentenac, Jean-Luc Sentenac et Pierre Calmels, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Calmels-Sentenac et Pierre Calmels, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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