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Arrêté du 22 janvier 2002

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
Le retrait de M. Sentenac (Jean-Luc, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise Calmels-Sentenac, Jean-Luc Sentenac et Pierre Calmels, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirande (Gers), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Françoise Calmels-Sentenac, Jean-Luc Sentenac et Pierre Calmels, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Calmels-Sentenac et Pierre Calmels, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
Le retrait de M. Sentenac (Jean-Luc, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Françoise Calmels-Sentenac, Jean-Luc Sentenac et Pierre Calmels, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mirande (Gers), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Françoise Calmels-Sentenac, Jean-Luc Sentenac et Pierre Calmels, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Calmels-Sentenac et Pierre Calmels, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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