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Arrêté du 22 janvier 2002

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
M. Laffon (Jacques, André, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jean-Claude Barbier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sigean (Aude) ;
Le retrait de M. Barbier (Jean-Claude, Henry), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jean-Claude Barbier, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jean-Claude Barbier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jacques Laffon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
M. Laffon (Jacques, André, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jean-Claude Barbier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sigean (Aude) ;
Le retrait de M. Barbier (Jean-Claude, Henry), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jean-Claude Barbier, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jean-Claude Barbier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello et Jacques Laffon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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