Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
M. Hupel (Dominique, Marie, Paul, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Chasle et Jean-Yves Le Couls, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Le Couls (Jean-Yves, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Chasle et Jean-Yves Le Couls, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Chasle et Jean-Yves Le Couls, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Chasle et Dominique Hupel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 22 janvier 2002
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
M. Hupel (Dominique, Marie, Paul, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Chasle et Jean-Yves Le Couls, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Le Couls (Jean-Yves, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Chasle et Jean-Yves Le Couls, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Chasle et Jean-Yves Le Couls, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Chasle et Dominique Hupel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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