Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
M. Tétard (Gilles, Etienne, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Bouju et Alain Molina, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Bouju et Alain Molina, notaires associés, est ainsi modifiée : « Georges Bouju, Alain Molina et Gilles Tétard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 22 janvier 2002
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
M. Tétard (Gilles, Etienne, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Bouju et Alain Molina, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Bouju et Alain Molina, notaires associés, est ainsi modifiée : « Georges Bouju, Alain Molina et Gilles Tétard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance