Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés de l'aviation civile
Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2010 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs personnes pour des actes administratifs liés aux marchés dans différents centres de navigation aérienne.
Direction de la technique et de l'innovation