La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles)Art. L.612-1Organisation des études supérieures en cyclesLes études supérieures sont organisées en cycles avec des diplômes nationaux ou d'établissement, et les établissements doivent publier des statistiques sur la réussite et l'insertion professionnelle., L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur)Art. D.613-1Grades et titres dans l'enseignement supérieurLes grades et titres universitaires montrent les différents niveaux d'études dans l'enseignement supérieur, avec des grades pour les niveaux principaux et des titres pour les niveaux intermédiaires., D. 613-3 (Délivrance des diplômes nationaux)Art. D.613-3Délivrance des diplômes nationauxLes diplômes nationaux comme le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat sont les seuls à pouvoir porter ces noms. et D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux)Art. D.613-5Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationauxLe ministre de l'enseignement supérieur s'assure que les diplômes nationaux sont cohérents et compréhensibles en France et à l'étranger. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2013,
Créé le 2 février 2014 · Abrogé le 26 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Critères pour l'obtention du grade de licence ou master
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour qu'un diplôme obtienne le grade de licence ou master.
Le cahier des charges définissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master est défini conformément à l'annexe du présent arrêté.
Créé le 2 février 2014 · Abrogé le 26 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les grades universitaires
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'attribution du grade de licence ou de master à des diplômes.
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.