Arrêté du 22 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges définissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master est défini conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé26 février 2020

Créé le 2 février 2014 · Abrogé le 26 février 2020

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Critères pour l'obtention du grade de licence ou master

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour qu'un diplôme obtienne le grade de licence ou master.

Le cahier des charges définissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master est défini conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 février 2014 au mardi 25 février 2020

Source : Légifrance