ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Article 10

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Article 10

Mesures techniques relatives à la longueur des filets de pêche.
La longueur maximale autorisée des filets de pêche des navires pratiquant l'activité mentionnée à l'article 1er (Autorisation pour la pêche à la sole en Manche Est) est de 1 km de filet par mètre de longueur hors tout du navire.

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Abrogé5 juin 2016

Créé le 2 février 2015 · Abrogé le 5 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la longueur des filets de pêche

Résumé. Les filets de pêche ne doivent pas dépasser 1 km de longueur par mètre de longueur du navire.

Mesures techniques relatives à la longueur des filets de pêche.
La longueur maximale autorisée des filets de pêche des navires pratiquant l'activité mentionnée à l'article 1er (Autorisation pour la pêche à la sole en Manche Est) est de 1 km de filet par mètre de longueur hors tout du navire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 février 2015 au samedi 4 juin 2016

Source : Légifrance