ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Article 12

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Article 12

Exécution.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juin 2016

Créé le 2 février 2015 · Abrogé le 5 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur la pêche

Résumé. La directrice des pêches maritimes et les préfets de région sont chargés de faire respecter cet arrêté sur la pêche.

Exécution.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 février 2015 au samedi 4 juin 2016

Source : Légifrance