Abrogé par Arrêté du 27 mai 2016 - art. 11
Créé le 2 février 2015 · Abrogé le 5 juin 2016
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Taille minimale de capture pour la sole commune
Taille minimale de capture de référence
1. La taille minimale de capture de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d) est fixée à 25 centimètres.
2. Les spécimens de sole commune (Solea solea) capturés en deçà de la taille minimale de capture fixée à 25 centimètres sont immédiatement remis à la mer, sans préjudice du respect des dispositions du règlement délégué de la Commission du 12 octobre 2015 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales septentrionales.