Arrêté du 22 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Direction générale 4 3
Direction Banque des territoires 3 12
Direction des Retraites et de la solidarité 2 2
Direction des Gestion d'actifs/Direction du Fonds d'épargne - -
Secrétariat général du groupe 1 3
Direction des finances du groupe 1 1
Direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public 1 5
Direction de la communication du groupe - -
Direction juridique et fiscale et des services associés 1 1

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 24 janvier 2020 · Abrogé le 29 octobre 2021

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Limites du personnel encadrant dans les directions

Résumé. Un tableau fixe le nombre maximum de chefs de service et de sous-directeurs pour chaque direction d'une organisation.

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Direction générale 4 3
Direction Banque des territoires 3 12
Direction des Retraites et de la solidarité 2 2
Direction des Gestion d'actifs/Direction du Fonds d'épargne - -
Secrétariat général du groupe 1 3
Direction des finances du groupe 1 1
Direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public 1 5
Direction de la communication du groupe - -
Direction juridique et fiscale et des services associés 1 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 janvier 2020 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance