Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des nombres maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
Résumé. Les nombres maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur sont fixés pour chaque direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1 : Limites d'emplois dans les directions ministérielles
→ Version 2
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- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1