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Arrêté du 22 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la Caisse d'Epargne

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Modification d'un numéro d'agrément et règles pour l'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté modifie un numéro d'agrément et précise les règles pour l'emploi des travailleurs handicapés.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8 (Accord pour l'emploi de travailleurs handicapés), R. 5212-12 (Plan d'embauche et de maintien dans l'emploi pour les travailleurs handicapés), R. 5212-14 (Délai de transmission des accords d'emploi des travailleurs handicapés), R. 5212-15 (Autorités compétentes pour agréer les accords sur l'emploi des travailleurs handicapés), R. 5212-18 (Renouvellement des accords d'emploi de travailleurs handicapés) et R. 5212-19 (Calcul et notification du solde restant dû pour les accords d'emploi de travailleurs handicapés) ;

Vu l'accord de branche Caisse d'Epargne déposé le 29 novembre 2019 ;

Vu la demande d'agrément déposée le 31 janvier 2020 ;

Vu l'arrêté 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la Caisse d'Epargne,

Arrête :

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Remplacement de numéro d'agrément

Résumé. Le numéro d'agrément B2019100200001 est changé pour B20191002001.

Le numéro d'agrément B2019100200001 est remplacé par le numéro suivant : B20191002001.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté sont applicables depuis le 1er janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général doit appliquer et publier l'arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation profesionnelle,

B. Lucas

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3