Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0065 du 17 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2021-28473 articles · 15 mars 2021
Règles de navigation et protection environnementale dans les eaux polaires

Décret n° 2021-284 du 15 mars 2021 portant publication de la résolution MSC.385(94) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MSC.386(94) portant adoption des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, adoptée à Londres le 21 novembre 2014, de la résolution MEPC.264(68) portant adoption d'une partie du recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (dit recueil sur la navigation polaire), adoptée à Londres le 15 mai 2015, et de la résolution MEPC.265(68) portant adoption des amendements à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptée à Londres le 15 mai 2015 (1)

Décret2021-2853 articles · 16 mars 2021
Modification des accès aux données des véhicules

Décret n° 2021-285 du 16 mars 2021 modifiant les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route relatifs aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'immatriculation des véhicules »

Décret2021-2867 articles · 16 mars 2021
Création de tribunaux spécialisés pour les infractions sanitaires et environnementales

Décret n° 2021-286 du 16 mars 2021 désignant les pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement en application des articles 706-2-3 du code de procédure pénale et L. 211-20 du code de l'organisation judiciaire et portant adaptation du code de procédure pénale à la création d'assistants spécialisés en matière environnementale

Décret2021-2878 articles · 16 mars 2021
Indemnisation des heures supplémentaires pour les fonctionnaires pendant la covid-19

Décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret2021-2882 articles · 16 mars 2021
Approbation des dons importants à l'Institut de France

Décret n° 2021-288 du 16 mars 2021 pris en application du second alinéa de l'article 38 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée pour la recherche

Décret2021-2896 articles · 15 mars 2021
Décret du 15 mars 2021 sur la réduction d'impôt pour location immobilière

Décret n° 2021-289 du 15 mars 2021 relatif aux obligations déclaratives résultant de l'application de l'article 164 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Autres textes généraux

75 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté2 articles · 9 mars 2021
Extension de l'évaluation à 360° pour les COCAC

Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères

Arrêté1 article · 8 mars 2021
Surveillance financière de la Maison des adolescents

Arrêté du 8 mars 2021 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Maison départementale des adolescents de Loire-Atlantique » et désignation de l'autorité de contrôle

Arrêté1 article · 8 mars 2021
Contrôle financier pour un musée sur le terrorisme

Arrêté du 8 mars 2021 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme » et désignation de l'autorité de contrôle

Arrêté6 articles · 12 mars 2021
Prêt garanti par l'État à Elior Group

Arrêté du 12 mars 2021 accordant la garantie de l'Etat à un prêt octroyé par les établissements Banque européenne du Crédit mutuel, BNP Paribas, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France, Coöperatieve Rabobank U.A., Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Natixis et Société Générale à la société anonyme Elior Group en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté1 article · 15 mars 2021
Ouverture de postes de techniciens de laboratoire en chimie-physique

Arrêté du 15 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance dans la spécialité « chimie-physique »

Arrêté2 articles · 25 février 2021
Suppression de règles budgétaires et comptables publiques

Arrêté du 25 février 2021 abrogeant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté5 articles · 11 mars 2021
Règles de gestion financière pour les cabinets ministériels

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre chargé des anciens combattants

Arrêté3 articles · 22 janvier 2021
Modification de l'agrément d'un programme pour travailleurs handicapés

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la Banque Populaire

Arrêté3 articles · 22 janvier 2021
Modification d'un numéro d'agrément et règles pour l'emploi des travailleurs handicapés

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la Caisse d'Epargne

Arrêté3 articles · 22 janvier 2021
Modification du numéro d'agrément pour les accords sur l'emploi des travailleurs handicapés

Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif

Arrêté7 articles · 4 mars 2021
Modification du titre professionnel d'agent de maintenance

Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments

Arrêté3 articles · 4 mars 2021
Mise à jour des médicaments remboursables en sus de l'hospitalisation

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 4 mars 2021
Mise à jour des médicaments remboursables et changement de fabricant

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 4 mars 2021
Modification de la facturation des médicaments à l'hôpital

Arrêté du 4 mars 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 4 mars 2021
Modification de la liste des médicaments remboursables par les hôpitaux

Arrêté du 4 mars 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 4 mars 2021
Utilisation du médicament MICAFUNGINE MYLAN pour les infections graves chez les jeunes

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 5 mars 2021
Utilisation des endoprothèses pour les anévrismes de l'aorte abdominale

Arrêté du 5 mars 2021 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des endoprothèses aortiques abdominales ENDURANT II et ENDURANT IIs de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 5 mars 2021
Arrêté du 5 mars 2021 sur le remboursement d'un produit médical

Arrêté du 5 mars 2021 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 5 mars 2021
Modification des règles de remboursement pour certaines prothèses

Arrêté du 5 mars 2021 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe LO RIDER de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 5 mars 2021
Modification des règles de remboursement d'IMPACT ENTERAL

Arrêté du 5 mars 2021 portant renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté005 mars 2021

Arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Arrêté3 articles · 5 mars 2021
Modification des règles pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Arrêté du 5 mars 2021 rapportant l'arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur et modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié précité

Arrêté4 articles · 5 mars 2021
Modification des conditions d'avancement et de rémunération des directeurs d'établissements de santé

Arrêté du 5 mars 2021 rapportant l'arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté2 articles · 8 mars 2021
Ajout d'un antibiotique à la liste des médicaments vendus par les pharmacies hospitalières

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 8 mars 2021
Ajout de médicaments anticancéreux à la liste des ventes autorisées

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 9 mars 2021
Arrêté du 9 mars 2021 sur le remboursement des implants rachidiens

Arrêté du 9 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 10 mars 2021
Remboursement du scooter électrique MEDTRADE MINIMX4 PLUS

Arrêté du 10 mars 2021 portant inscription du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS de la société MEDTRADE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 10 mars 2021
Retrait d'un médicament anticancéreux de la liste des ventes autorisées

Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 11 mars 2021
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Mise à jour des médicaments remboursés pour la sclérose en plaques

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Financement des soins ambulatoires dans les Pays de la Loire

Arrêté du 11 mars 2021 autorisant l'agence régionale de santé des Pays de la Loire à bénéficier des modalités de financement de la permanence des soins en médecine ambulatoire en application de l'article L. 1435-5 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 12 mars 2021
Mise à jour des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 12 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 10 mars 2021
Prolongation d'un accord sur le traitement des carcasses de palmipèdes gras

Arrêté du 10 mars 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Prolongation de l'accord sur la volaille de chair

Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2020 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2021

Arrêté2 articles · 12 mars 2021
Reconnaissance officielle d'une association de producteurs de bovins

Arrêté du 12 mars 2021 relatif à l'association ELVEA 85 et modifiant l'arrêté du 19 octobre 2020 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté2 articles · 15 mars 2021
Aide de l'État aux assurances agricoles en 2021

Arrêté du 15 mars 2021 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2021

Arrêté5 articles · 11 mars 2021
Modification des règles pour le non-paiement du péage sur autoroute

Arrêté du 11 mars 2021 relatif aux modèles de procès-verbal de contravention et de l'avis de paiement établis par l'agent assermenté d'un exploitant d'autoroute ou d'ouvrages routiers ouverts à la circulation publique et soumis à péage

Arrêté2 articles · 8 mars 2021
Modification de la liste des secteurs concernés par un arrêté

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Accord pour réduire les heures de travail

Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Retraite anticipée dans l'automobile

Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Arrêté sur l'activité partielle dans l'horlogerie-bijouterie

Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Règles d'activité partielle pour les commerces de sport

Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Arrêté rendant obligatoire un accord sur l'activité partielle dans l'hôtellerie de plein air

Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Arrêté du 11 mars 2021 sur l'activité partielle dans les agences de voyages

Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Nouvelles règles d'activité partielle pour les coiffeurs

Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté3 articles · 15 mars 2021
Règles sanitaires pour les réunions dans l'industrie chimique

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires et la formation

Avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant à un accord et d'un avenant à un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis1 article
Obligation d'accord sur l'activité partielle de longue durée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires et indemnités en Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance et consultation des créanciers

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance autrichienne d'engagements contractés en France

Avis1 article
Délai d'annulation pour les assurés Allianz Benelux

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Concours de recrutement de techniciens de laboratoire en chimie-physique

Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 aux concours pour le recrutement de techniciens de laboratoires de classe normale relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance, dans la spécialité « chimie-physique »

Avis1 article
Emploi de délégué régional au numérique en Occitanie

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis2 articles
Offre d'emploi : Coordonnateur en maïeutique à Vannes

Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Création d'un nouveau poste pour la présidence française de l'UE

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Augmentation des prix en février 2021

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Avis1 article
Fixation des prix de trois médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation des assurés pour le médicament Mavenclad

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Prix du scooter électrique MEDTRADE

Avis relatif à la tarification du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité

Délibération2
Voir 2 textes
Informations parlementaires10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

59 textes
Arrêté52
Voir 52 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Nominations de directeurs régionaux

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination des directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2021
Nomination de la directrice régionale pour l'environnement, les transports et l'aménagement du territoire

Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2021
Nomination d'une nouvelle directrice des douanes

Arrêté du 12 février 2021 portant nomination dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Départ en retraite de M. Thierry Pillet

Arrêté du 2 mars 2021 portant admission à la retraite (contrôleur général)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Départ en retraite de l'ingénieur Gérard Prigent

Arrêté du 2 mars 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2021
Retraite anticipée pour les fonctionnaires

Arrêté du 2 mars 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2021
Retraite d'un contrôleur général

Arrêté du 9 mars 2021 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Nomination d'Olivier Gillot dans les douanes en Île-de-France

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Nominations au conseil d'administration du SHOM

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Nomination d'un agent contractuel comme chef de service

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Nomination d'un sous-directeur des affaires européennes

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2021
Nomination d'un conseiller auprès de la ministre du travail

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Changement de poste pour un notaire

Arrêté du 5 mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Nomination d'un notaire à La Réunion

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Changement d'adresse d'un bureau de notaire

Arrêté du 5 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Changement d'associés dans une société de notaires

Arrêté du 5 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Nomination d'un notaire et changement de nom de la société

Arrêté du 5 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Nomination d'un nouveau notaire et mise à jour du nom de la société

Arrêté du 5 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Changement de notaires à Beaujeu

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Remplacement d'un notaire à Arudy

Arrêté du 5 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Nomination d'un notaire et changement de nom

Arrêté du 5 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Changement de personnel dans un office notarial parisien

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Démission d'un notaire et remplacement par une société

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Modification de la structure d'un office de notaires à Paris

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Changement de résidence d'un notaire

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Modification du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 août 2019 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Changement d'huissier dans une société

Arrêté du 8 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Modification des huissiers de justice à Serris et Meaux

Arrêté du 8 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Déménagement d'un office de notaire

Arrêté du 8 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination d'un notaire

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination de deux nouvelles notaires

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Déplacement du bureau d'un notaire

Arrêté du 8 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Promotion d'un notaire et changement de nom

Arrêté du 8 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination d'un notaire salarié comme associé

Arrêté du 8 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Changement de direction dans une société de notaires

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination de trois nouveaux notaires associés

Arrêté du 8 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Changement de notaire et modification du nom de la société

Arrêté du 8 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination d'un notaire salarié comme associé

Arrêté du 8 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Retrait de la fonction de notaire

Arrêté du 8 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Nomination de M. Schira au ministère de l'Intérieur

Arrêté du 15 mars 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. SCHIRA (Paul-François)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2021
Nomination de nouveaux membres pour la protection des enfants contre les pesticides

Arrêté du 22 février 2021 portant nomination des membres de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nominations au MEDEF

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination d'Eric Vechard à la direction d'organismes de sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2020 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable à compter du 1er janvier 2021

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mars 2021
Départ de Mme Margaux BONNEAU du cabinet ministériel

Arrêté du 15 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Autorisation d'exercice pour huit médecins spécialisés

Arrêté du 15 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret5
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