Arrêté du 22 janvier 2024

Article 6

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Article 6

I. - Seuls peuvent être prévus les suppléments mentionnés aux 1° et 3° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé (Tarifs et suppléments pour les courses de taxi) ainsi que, pour les taxis lyonnais, niçois, cannois et toulousains, ceux mentionnés au 4° du même article.
II. - Le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième.
III. - Le supplément pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des bagages suivants :
1° Ceux qui ne peuvent pas être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur ;
2° Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de taille équivalente, par passager.
IV. - Pour les taxis lyonnais, niçois et cannois les suppléments pour la réservation du taxi prévus au III de l'article 9 (Suppléments applicables aux taxis parisiens) et l'article 10 (Définition et tarification de la période d'attente pour les taxis parisiens) sont applicables.
Pour les taxis toulousains, l'article 10 (Définition et tarification de la période d'attente pour les taxis parisiens) est applicable et les suppléments pour la réservation du taxi comprennent :

  • un supplément applicable pour une prise en charge du client dans la zone de stationnement ;
  • un supplément applicable pour une prise en charge du client en dehors de la zone de stationnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Suppléments applicables aux taxis non parisiens

Résumé. Les taxis en province peuvent ajouter des frais pour les passagers supplémentaires, certains bagages et les réservations, mais les règles changent selon la ville.

I. - Seuls peuvent être prévus les suppléments mentionnés aux 1° et 3° de l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé (Tarifs et suppléments pour les courses de taxi) ainsi que, pour les taxis lyonnais, niçois, cannois et toulousains, ceux mentionnés au 4° du même article.
II. - Le supplément pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième.
III. - Le supplément pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des bagages suivants :
1° Ceux qui ne peuvent pas être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur ;
2° Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de taille équivalente, par passager.
IV. - Pour les taxis lyonnais, niçois et cannois les suppléments pour la réservation du taxi prévus au III de l'article 9 (Suppléments applicables aux taxis parisiens) et l'article 10 (Définition et tarification de la période d'attente pour les taxis parisiens) sont applicables.
Pour les taxis toulousains, l'article 10 (Définition et tarification de la période d'attente pour les taxis parisiens) est applicable et les suppléments pour la réservation du taxi comprennent :

  • un supplément applicable pour une prise en charge du client dans la zone de stationnement ;
  • un supplément applicable pour une prise en charge du client en dehors de la zone de stationnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Source : Légifrance