Arrêté du 22 janvier 2024

Article 11

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Article 11

I. - Le prix maximum du kilomètre parcouru et le prix maximum horaire sont majorés de manière à permettre l'application des trois tarifs horokilométriques suivants :
1° « Tarif A » : course effectuée dans Paris entre 10 heures et 17 heures ;
2° « Tarif B » : course effectuée :
a) Dans Paris de 17 heures à 10 heures ainsi que le dimanche de 7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures ;
b) Dans le ressort géographique des taxis parisiens hors Paris, de 7 heures à 19 heures ;
3° « Tarif C » : course effectuée :
a) Dans Paris de 0 heure à 7 heures le dimanche ;
b) Dans le ressort géographique des taxis parisiens hors Paris, de 19 heures à 7 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
c) En dehors du ressort géographique des taxis parisiens.
II. - Les majorations sont définies de manière que le prix maximum du kilomètre en « tarif B » n'excède pas de plus de 50 % celui en « tarif A » et que le prix maximum du kilomètre en « tarif C" n'excède pas de plus de 100 % celui en « tarif A ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Majorations des tarifs horokilométriques pour les taxis parisiens

Résumé. Les courses en taxi coûtent plus cher selon l'heure et le jour, avec des prix pouvant doubler la nuit et le week-end.

I. - Le prix maximum du kilomètre parcouru et le prix maximum horaire sont majorés de manière à permettre l'application des trois tarifs horokilométriques suivants :
1° « Tarif A » : course effectuée dans Paris entre 10 heures et 17 heures ;
2° « Tarif B » : course effectuée :
a) Dans Paris de 17 heures à 10 heures ainsi que le dimanche de 7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures ;
b) Dans le ressort géographique des taxis parisiens hors Paris, de 7 heures à 19 heures ;
3° « Tarif C » : course effectuée :
a) Dans Paris de 0 heure à 7 heures le dimanche ;
b) Dans le ressort géographique des taxis parisiens hors Paris, de 19 heures à 7 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
c) En dehors du ressort géographique des taxis parisiens.
II. - Les majorations sont définies de manière que le prix maximum du kilomètre en « tarif B » n'excède pas de plus de 50 % celui en « tarif A » et que le prix maximum du kilomètre en « tarif C" n'excède pas de plus de 100 % celui en « tarif A ».

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En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Source : Légifrance