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Arrêté du 22 juillet 2003

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juillet 2003, la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 fixée par l'arrêté du 10 août 1998 est modifiée de la manière suivante :
Supprimer les mentions :

  • « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe » ;
  • « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère » ;
  • « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres » ;
  • « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe ».

Ajouter les mentions :
  • « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle » ;
  • « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique » ;
  • « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze » ;
  • « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juillet 2003, la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 fixée par l'arrêté du 10 août 1998 est modifiée de la manière suivante :
Supprimer les mentions :

  • « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe » ;
  • « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère » ;
  • « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres » ;
  • « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe ».

Ajouter les mentions :
  • « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle » ;
  • « directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique » ;
  • « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze » ;
  • « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ».

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