Arrêté du 22 juillet 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance