Arrêté du 22 juillet 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité financière dans les régies militaires

Résumé. Le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées à Nancy est responsable de la gestion financière des régies.

L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Historique des versions

Source : Légifrance