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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les régies militaires
Résumé. Un ancien arrêté sur les régies des essences de l'armée est annulé.
L'arrêté du 10 juin 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées est abrogé.