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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une nomination dans l'aviation civile
Résumé. Un arrêté modifie la désignation d'un régisseur suppléant pour le service de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 juillet 2011, le troisième alinéa de l'arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central, est modifié comme suit :
« M. Alain SAGHATELIAN, assistant d'administration de l'aviation civile, est désigné régisseur suppléant, en remplacement de M. Philippe JULIEN, appelé à d'autres fonctions. »
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