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Arrêté du 22 juillet 2011

portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

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Fin des fonctions de régisseur d'avances et de recettes en Martinique

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de Mme Muguette Zali comme gestionnaire d'argent public en Martinique à partir du 1er septembre 2011.

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Fin des fonctions de Mme Zali comme régisseur

Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions de Mme Muguette Zali comme régisseur d'avances et de recettes en Martinique, à partir du 1er septembre 2011.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 juillet 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Muguette ZALI en qualité de régisseur d'avances et de recettes, au Lamentin (Martinique), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe) à compter du 1er septembre 2011.
L'arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes, au Lamentin (Martinique), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe) est abrogé à compter du 1er septembre 2011.

Arrêté du 22 juillet 2011