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ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Article 2

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Article 2

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, et sous réserve du respect des dispositions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé (Délai pour la mise en conformité des organismes de formation) et à l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé (Délai pour la mise en conformité des organismes de formation), la direction générale de la police nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :

  • premiers secours en équipe de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2017

Créé le 5 août 2015 · Abrogé le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux premiers secours par la police nationale

Résumé. La police nationale peut former des gens aux premiers secours en équipe de niveau 1 et 2, mais seulement si les organismes de formation respectent certaines règles jusqu'au 31 août 2015.

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, et sous réserve du respect des dispositions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé (Délai pour la mise en conformité des organismes de formation) et à l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2015 susvisé (Délai pour la mise en conformité des organismes de formation), la direction générale de la police nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :

  • premiers secours en équipe de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 août 2015 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance