Arrêté du 22 juillet 2021

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux greffiers des services judiciaires stagiaires et aux directeurs des services de greffe judiciaires stagiaires en formation issus des recrutements organisés au titre de l'année 2021.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2021

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Application des dispositions aux stagiaires de 2021

Résumé. Les stagiaires recrutés en 2021 doivent suivre ces règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux greffiers des services judiciaires stagiaires et aux directeurs des services de greffe judiciaires stagiaires en formation issus des recrutements organisés au titre de l'année 2021.

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En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2021

Source : Légifrance