En vigueur depuis le 1 septembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'exécution des expertises médicales d'aptitude
Relevant de la responsabilité du commandement, le contrôle de l'aptitude médicale est, en outre, assuré dans les unités :
- par une surveillance médicale continue ;
- par des examens médicaux dont le contenu est défini par directive technique du SSA, de périodicité semestrielle, obligatoires ;
- par des examens médicaux appropriés pratiqués systématiquement après un incident ou un accident aérien ;
- par des examens médicaux pratiqués, à la diligence d'un médecin des armées compétent en médecine aéronautique, après les interruptions de service pour toute affection médicale ou chirurgicale.