Arrêté du 22 juillet 2021

Article 5

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Article 5

Relevant de la responsabilité du commandement, le contrôle de l'aptitude médicale est, en outre, assuré dans les unités :

  • par une surveillance médicale continue ;
  • par des examens médicaux dont le contenu est défini par directive technique du SSA, de périodicité semestrielle, obligatoires ;
ils sont indispensables au maintien de l'aptitude médicale octroyée par les centres d'expertise cités à l'article 3 (Expertises médicales d'aptitude aux emplois du PN des FAFR) ;
  • par des examens médicaux appropriés pratiqués systématiquement après un incident ou un accident aérien ;
  • par des examens médicaux pratiqués, à la diligence d'un médecin des armées compétent en médecine aéronautique, après les interruptions de service pour toute affection médicale ou chirurgicale.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Conditions d'exécution des expertises médicales d'aptitude

Résumé. Les militaires passent des examens médicaux réguliers et après des incidents ou interruptions de service.

Relevant de la responsabilité du commandement, le contrôle de l'aptitude médicale est, en outre, assuré dans les unités :

  • par une surveillance médicale continue ;
  • par des examens médicaux dont le contenu est défini par directive technique du SSA, de périodicité semestrielle, obligatoires ;
ils sont indispensables au maintien de l'aptitude médicale octroyée par les centres d'expertise cités à l'article 3 (Expertises médicales d'aptitude aux emplois du PN des FAFR) ;
  • par des examens médicaux appropriés pratiqués systématiquement après un incident ou un accident aérien ;
  • par des examens médicaux pratiqués, à la diligence d'un médecin des armées compétent en médecine aéronautique, après les interruptions de service pour toute affection médicale ou chirurgicale.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance