JORF n°0174 du 29 juillet 2022
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
La version actuelle met à jour les pourcentages de représentation des femmes et des hommes dans les listes de candidats pour l'élection, passant de 1,98 % à 1,35 % pour les femmes et ajustant en conséquence le pourcentage d'hommes.