Arrêté du 22 juin 2000

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Art. 6. - Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Coopération européenne de la CNIL), ne s'applique pas au traitement mis en place.

L'usager peut néanmoins refuser d'adhérer aux services télégérés qui lui sont proposés en informant les services compétents de la direction générale de la comptabilité publique. Ce choix est révocable dans les mêmes formes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Coopération européenne de la CNIL), ne s'applique pas au traitement mis en place.

L'usager peut néanmoins refuser d'adhérer aux services télégérés qui lui sont proposés en informant les services compétents de la direction générale de la comptabilité publique. Ce choix est révocable dans les mêmes formes.

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