Arrêté du 22 juin 2000

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 février 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La rémunération prévue à l'article R. 442-4 du code de la sécurité sociale (Notification de la guérison ou consolidation d'une blessure) est fixée à 179 F par enquête effectuée à compter du 1er juillet 2000. »

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 février 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La rémunération prévue à l'article R. 442-4 du code de la sécurité sociale (Notification de la guérison ou consolidation d'une blessure) est fixée à 179 F par enquête effectuée à compter du 1er juillet 2000. »

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