Art. 12. - Les substances chimiques présentes dans les effluents liquides non radioactifs doivent respecter les termes de la convention susvisée, passée entre la société FBFC, établissement de Romans-sur-Isère, et la ville de Romans-sur-Isère.
Arrêté du 22 juin 2000
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Art. 12. - Les substances chimiques présentes dans les effluents liquides non radioactifs doivent respecter les termes de la convention susvisée, passée entre la société FBFC, établissement de Romans-sur-Isère, et la ville de Romans-sur-Isère.
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