Art. 27. - Les arrêtés du 1er juillet 1978 autorisant la société Franco-Belge de fabrication de combustible (FBFC) à rejeter des effluents radioactifs liquides et gazeux sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 22 juin 2000
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Art. 27. - Les arrêtés du 1er juillet 1978 autorisant la société Franco-Belge de fabrication de combustible (FBFC) à rejeter des effluents radioactifs liquides et gazeux sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.
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