Arrêté du 22 juin 2000

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Art. 3. - I. - L'activité annuelle des effluents radioactifs gazeux rejetés par les installations nucléaires de base de l'établissement de Romans-sur-Isère ne doit pas dépasser :

0,2 gigabecquerel pour l'ensemble des isotopes de l'uranium ;

0,01 gigabecquerel pour les transuraniens ;

0,3 gigabecquerel pour les produits de fission.

II. - L'activité mensuelle des rejets d'effluents radioactifs gazeux ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - I. - L'activité annuelle des effluents radioactifs gazeux rejetés par les installations nucléaires de base de l'établissement de Romans-sur-Isère ne doit pas dépasser :

0,2 gigabecquerel pour l'ensemble des isotopes de l'uranium ;

0,01 gigabecquerel pour les transuraniens ;

0,3 gigabecquerel pour les produits de fission.

II. - L'activité mensuelle des rejets d'effluents radioactifs gazeux ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.

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