Arrêté du 22 juin 2000

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Art. 2. - Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 22 juin 2000 susvisé est fixé à :

2 000 F par séance plénière du conseil ;

1 000 F par séance de travail.

Le nombre maximum annuel de séances plénières ouvrant droit à indemnité est fixé à 15.

Le nombre maximum annuel de séances de travail ouvrant droit à indemnité est fixé à 15.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 22 juin 2000 susvisé est fixé à :

2 000 F par séance plénière du conseil ;

1 000 F par séance de travail.

Le nombre maximum annuel de séances plénières ouvrant droit à indemnité est fixé à 15.

Le nombre maximum annuel de séances de travail ouvrant droit à indemnité est fixé à 15.

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