Arrêté du 22 juin 2007

Article 21

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Article 21

Contrôle des sous-produits de l'épuration.

L'exploitant tient à jour un registre mentionnant les quantités des boues évacuées, en distinguant celles provenant du réseau (quantité brute et évaluation de la quantité de matières sèches) et en précisant leur destination ; il joint les données ainsi consignées aux rapports mentionnés à l'article 17 (V et VII).

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Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016

Contrôle des sous-produits de l'épuration.

L'exploitant tient à jour un registre mentionnant les quantités des boues évacuées, en distinguant celles provenant du réseau (quantité brute et évaluation de la quantité de matières sèches) et en précisant leur destination ; il joint les données ainsi consignées aux rapports mentionnés à l'article 17 (V et VII).

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-06-22 art. 17

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En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance