Arrêté du 22 juin 2007

Article 6

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Article 6

La session de formation générale, d'une durée d'au moins huit jours effectifs, est organisée par une équipe pédagogique unique pour les mêmes participants.

Elle se déroule en continu ou en discontinu en quatre parties au plus, sur une période n'excédant pas trois mois.

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Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015

La session de formation générale, d'une durée d'au moins huit jours effectifs, est organisée par une équipe pédagogique unique pour les mêmes participants.

Elle se déroule en continu ou en discontinu en quatre parties au plus, sur une période n'excédant pas trois mois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015

Source : Légifrance