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Arrêté du 22 juin 2011

relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une coopérative forestière

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement la coopérative forestière de Rouen comme organisation de producteurs dans huit départements.

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Reconnaissance d'une coopérative forestière

Résumé. Un arrêté reconnaît la coopérative forestière de Rouen comme organisation de producteurs dans huit départements.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la coopérative forestière de Rouen (CFR), dont le siège social est situé à Vieux-Manoir (département de la Seine-Maritime), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier sur la zone suivante :
― département de la Seine-Maritime ;
― département de l'Eure ;
― département de l'Oise ;
― département de la Somme ;
― département de l'Aisne ;
― département du Nord ;
― département du Pas-de-Calais ;
― département du Calvados.

Arrêté du 22 juin 2011