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Arrêté du 22 juin 2011

relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs forestiers

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement la société Forêts et bois de l'Est comme organisation de producteurs dans le secteur forestier pour plusieurs départements.

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Reconnaissance d'une organisation de producteurs forestiers

Résumé. Un arrêté reconnaît la société Forêts et bois de l'Est comme organisation de producteurs dans le secteur forestier pour plusieurs départements français.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la société Forêts et bois de l'Est, dont le siège social est situé à Epinal (département des Vosges), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier sur la zone suivante :
― départements de la région Lorraine ;
― départements de la région Franche-Comté ;
― départements de la région Champagne-Ardenne ;
― départements de la région Alsace ;
― département de la Côte-d'Or ;
― département de l'Yonne ;
― département de Saône-et-Loire ;
― département de Seine-et-Marne ;
― département de l'Oise ;
― département de l'Aisne.

Arrêté du 22 juin 2011