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Arrêté du 22 juin 2011

relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une coopérative comme organisation de producteurs forestiers

Résumé. Un arrêté reconnaît une coopérative comme organisation de producteurs dans le secteur forestier pour plusieurs départements.

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Reconnaissance d'une coopérative forestière

Résumé. Un arrêté reconnaît une coopérative comme organisation de producteurs dans le secteur forestier pour plusieurs départements.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la société coopérative des sylviculteurs de l'Aude (Cosylva), dont le siège social est situé à Carcassonne (département de l'Aude), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier sur la zone suivante :
― département de l'Aude ;
― département de l'Ariège ;
― département du Tarn ;
― département de l'Hérault ;
― département des Pyrénées-Orientales ;
― département de la Haute-Garonne ;
― les cantons de Nailloux, Villefranche, Revel.

Arrêté du 22 juin 2011