Abrogé par Arrêté du 4 mars 2014 - art. 2
Créé le 7 juillet 2012 · Abrogé le 14 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesure de la satisfaction des patients hospitalisés
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.