Arrêté du 22 juin 2012

Article 1

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Article 1

Outre les directions et services mentionnés dans le décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :

― la délégation à l'accompagnement des restructurations ;

― la sous-direction du pilotage des programmes budgétaires ;

― la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ;

― la mission des systèmes d'information ;

― la mission des achats du ministère de la défense ;

― la mission d'aide au pilotage ;

― la mission communication ;

― la mission d'audit interne ;

― la cellule management ;

― le coordonnateur central à la prévention ;

― la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre ;

― l'Observatoire de la santé des vétérans.

En outre, il dispose d'un cabinet et, en tant que de besoin, de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mai 2013

Créé le 7 juillet 2012 · Abrogé le 26 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat général du ministère de la défense

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la défense a plusieurs services et missions sous sa responsabilité pour l'aider dans son travail.

Outre les directions et services mentionnés dans le décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :

― la délégation à l'accompagnement des restructurations ;

― la sous-direction du pilotage des programmes budgétaires ;

― la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense ;

― la mission des systèmes d'information ;

― la mission des achats du ministère de la défense ;

― la mission d'aide au pilotage ;

― la mission communication ;

― la mission d'audit interne ;

― la cellule management ;

― le coordonnateur central à la prévention ;

― la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre ;

― l'Observatoire de la santé des vétérans.

En outre, il dispose d'un cabinet et, en tant que de besoin, de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 janvier 2013 au samedi 25 mai 2013

Modifié parArrêté du 8 janvier 2013art. 1 : Ajout d'une délégation au secrétariat général du ministère de la défense

En résumé. Un nouvel organisme, la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, a été ajouté à la liste des organismes directement rattachés au secrétaire général.

En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au mardi 15 janvier 2013

Source : Légifrance