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Arrêté du 22 juin 2012

TITRE II : ORGANISMES DONT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION EXERCE LA PRÉSIDENCE OU LA TUTELLE

Abrogé26 mai 2013
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Abrogé depuis le dimanche 26 mai 2013

En vigueur du samedi 7 juillet 2012 au samedi 25 mai 2013

TITRE II : ORGANISMES DONT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION EXERCE LA PRÉSIDENCE OU LA TUTELLE
Chapitre Ier : Organismes dont le secrétaire général exerce la présidence
Chapitre II : Organismes dont le secrétaire général exerce la tutelle