Arrêté du 22 juin 2017

Article 2

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Article 2

Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail (Conditions de validité d'un accord interprofessionnel), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,33 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 28,56 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,93 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,28 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,90 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentage de représentativité des syndicats

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages d'influence différents pour négocier les accords collectifs.

Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail (Conditions de validité d'un accord interprofessionnel), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,33 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 28,56 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,93 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,28 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,90 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance