Abrogé par Arrêté du 31 mai 2022 - art. 2
Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 18 juin 2022
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Publication d'un arrêté pour une expérimentation dans la navigation aérienne
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.