Arrêté du 22 juin 2020

Article 9

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Article 9

Les transports doivent être effectués en 2e classe pour les trajets par voie ferroviaire, sauf lorsque les conditions tarifaires peuvent justifier le recours à la 1re classe. Il est également autorisé à l'appui d'un certificat administratif, par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque la durée des trajets effectués au cours de la même journée est supérieure à cinq heures ou lorsque les conditions de la mission le justifient.
Lorsque l'accès à un train est soumis au paiement d'un supplément de prix, le remboursement de ce supplément est autorisé, sur présentation des pièces justificatives.
Le remboursement de la couchette ou du wagon-lit est exclusif de l'indemnité de nuitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2020 · Dernière version le 9 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de transport en train

Résumé. Les transports en train doivent se faire en 2e classe, sauf exceptions pour la 1re classe si le prix ou la durée du trajet le justifie.

Les transports doivent être effectués en 2e classe pour les trajets par voie ferroviaire, sauf lorsque les conditions tarifaires peuvent justifier le recours à la 1re classe. Il est également autorisé à l'appui d'un certificat administratif, par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque la durée des trajets effectués au cours de la même journée est supérieure à cinq heures ou lorsque les conditions de la mission le justifient.
Lorsque l'accès à un train est soumis au paiement d'un supplément de prix, le remboursement de ce supplément est autorisé, sur présentation des pièces justificatives.
Le remboursement de la couchette ou du wagon-lit est exclusif de l'indemnité de nuitée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2021

Modifié parArrêté du 4 janvier 2021art. 1 : Modification des règles de remboursement des frais de mission

En résumé. Les conditions pour voyager en première classe ont été élargies, incluant désormais les missions de longue durée ou justifiées par des impératifs spécifiques.

En vigueur du lundi 27 juillet 2020 au vendredi 8 janvier 2021

Source : Légifrance