Arrêté du 22 mai 1990

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Art. 1er. - Les comités de gestion des caisses générales de sécurité sociale, prévus à l'

article 14 du décret du 28 août 1964 susvisé

, peuvent accorder la remise partielle ou totale des majorations de retard instituées à l'

article 6 du décret du 9 février 1987 susvisé

.

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