Arrêté du 22 mai 1992

Article 9

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Article 9

Le comité départemental de lutte contre la fièvre aphteuse se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ; la convocation précise l'ordre du jour.

Il apprécie l'état de préparation de chacun des intervenants et émet toute suggestion utile.

Il peut notamment proposer des modalités particulières de sauvegarde du patrimoine génétique de certains berceaux de races ou d'animaux hautement sélectionnés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé25 mars 1994

Créé le 11 juin 1992 · Annulé le 25 mars 1994

Le comité départemental de lutte contre la fièvre aphteuse se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ; la convocation précise l'ordre du jour.

Il apprécie l'état de préparation de chacun des intervenants et émet toute suggestion utile.

Il peut notamment proposer des modalités particulières de sauvegarde du patrimoine génétique de certains berceaux de races ou d'animaux hautement sélectionnés.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 25 mars 1994

En vigueur du jeudi 11 juin 1992 au jeudi 24 mars 1994

Source : Légifrance