Arrêté du 22 mai 1992

Article 19

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Article 19

Par dérogation à l'

article 16

(5°), les véhicules utilisés pour le transport du matériel d'abattage et de désinfection ou pour la destruction et le transport des cadavres pénètrent dans l'enceinte de l'exploitation. Ils sont soigneusement désinfectés avant leur sortie de l'exploitation.

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Annulé25 mars 1994

Créé le 11 juin 1992 · Annulé le 25 mars 1994

Par dérogation à l'article 16 (5°), les véhicules utilisés pour le transport du matériel d'abattage et de désinfection ou pour la destruction et le transport des cadavres pénètrent dans l'enceinte de l'exploitation. Ils sont soigneusement désinfectés avant leur sortie de l'exploitation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-05-22 art. 16

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 25 mars 1994

En vigueur du jeudi 11 juin 1992 au jeudi 24 mars 1994

Source : Légifrance