Arrêté du 22 mai 1996

Article 4

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Article 4

La commission des équipements de sécurité civile est présidée par le directeur de la sécurité civile. Elle est réunie, au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour. Elle peut décider d'entendre toute personne susceptible, par ses avis, d'éclairer ses travaux.

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Abrogé21 décembre 2009

Créé le 13 juin 1996 · Abrogé le 21 décembre 2009

La commission des équipements de sécurité civile est présidée par le directeur de la sécurité civile. Elle est réunie, au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour. Elle peut décider d'entendre toute personne susceptible, par ses avis, d'éclairer ses travaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juin 1996 au dimanche 20 décembre 2009

Source : Légifrance